Cadre juridique

En tant qu’entreprise publique (Acheteur public), les achats de la R.N.T.A. sont soumis à la réglementation des marchés publics en plus d’un texte spécifique pour les achats des tabacs bruts, ils sont régis notamment par : - Le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics. - Les décrets n° 2000-1934 du 29 août 2000, fixant les procédures spéciales d’achats des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes et la manufacture des Tabacs de Kairouan.

 

Procédures

Marchés publics qui sont passés au moyen des procédures suivantes :

  • Après mise à la concurrence par voie d’appels d’offres
  • A titre exceptionnel par voie de négociation directe - Achats hors marchés : par voie :
  • Appel d’offres selon des procédures simplifiées (concurrence)
  • Consultation (concurrence)
  • Directe par bons de commande

 

Structures

  • Direction du Secrétariat Permanent des Marchés
  • Direction des Achats et Marketing :  Sous-direction des Achats Étrangers ;  Sous-direction des Achats locaux

 

Principaux produit importes (achat de l’etranger)

Matière premières : principalement les tabacs bruts et tabac reconstitué Les principales variétés des tabacs bruts sont :

  • Le tabac Virginie d’origine Amérique latine (Brésil/Argentine). Asie, Europe et Afrique
  • Le tabac Burley d’origine Amérique latine (Brésil/ Argentine), Asie, Europe et Afrique
  • Le tabac d’orient d’origine Europe
  • Le tabac de remplissage : Java (Indonésie) – Bahia (Brésil) – Manille (philippines) Noirs d’Italie-Noir de Colombie…
  • Le tabac pour cigares
  • Le tabac pour pipe

 

Fourniture de fabrication

Principales fournitures :

  • Les papiers pour la confection des cigarettes
  • Films polypropylène pour paquets de cigarettes
  • Les colles pour la confection des cigarettes
  • Mèches d’acétate et tri acétine pour la confection des filtres à cigarettes
  • Ingrédients et arômes pour cigarettes Origine principale : Europe

 

Produit finis :Principalement

  • Les cigarettes étrangères
  • Les allumettes
  • Les cartes à jouer
  • Moassel Origine principale : Europe

 

Biens d’équipement :Principalement

  • Machines de confection et d’empaquetage des cigarettes et leurs pièces de rechange
  • Equipement de préparation générale des tabacs et leurs pièces de rechange
  • Equipement et matériel pour laboratoires Origine principale : Europe

 

Principaux produits achetés localement

  • Papiers et cartons
  • Colles
  • Filtres à cigarettes
  • Matériel informatique et bureautique
  • Matériel roulant et de manutention
  • Produits de ferme pour la culture des tabacs