L’obtention des documents demandés se fait suite à la formulation d’une demande d’accès à un document administratif adressée à la RNTA.
Le responsable de l’accès aux documents administratifs se charge d’étudier cette demande et d’y donner suite dans les délais fixés. Le demandeur a la possibilité de se plaindre en cas de non réponse ou de refus.
Documents mis à disposition :
- Demande d’accès à un document administratif
- Formulaire de plainte auprès du directeur Général de la RNTA
- Loi relative à l’accès à l’information
A qui s’adresser ?
- Adresse : Boulevard 15 octobre BP 42- 1080 Tunis
- Tel : +216 71 491 360 - +216 71 491 155
- Fax : +216 71 390 793
Demande d’accès à un document administratif
Formulaire de plainte auprès du directeur Général de la RNTA